INFORMATIONS LÉGALES
Accessibilité numérique
L'accessibilité numérique vise à permettre à chacun, notamment aux personnes en situation de handicap, d'accéder aux informations et aux services proposés sur un site internet.
Cette page présente la démarche d'accessibilité du site et les informations relatives à son évaluation.
ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Notre engagement pour l'accessibilité
L'accessibilité numérique constitue un enjeu important pour garantir un accès équitable aux informations et aux services publics.
Le site de démonstration de Saint-Valéry-sur-Ource a été conçu avec l'objectif de proposer une navigation claire, des contenus lisibles et une utilisation adaptée aux différents supports.
Une attention particulière est portée à la structure des pages, aux contrastes, à la navigation au clavier et à la compréhension des informations.
Ces objectifs de conception ne constituent toutefois pas une garantie de conformité aux exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
ÉVALUATION RGAA
État de conformité
État actuel : non évalué.
Le site de Saint-Valéry-sur-Ource est un prototype de démonstration.
À ce jour, aucun audit complet de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) n'a été réalisé.
Son niveau de conformité ne peut donc pas être déterminé.
Une évaluation devra être effectuée avant de publier une déclaration définitive pour un véritable site municipal.
Les résultats de cette évaluation permettront d'identifier les éventuelles non-conformités et les corrections nécessaires.
NOS OBJECTIFS
Amélioration continue
L'amélioration de l'accessibilité repose notamment sur les points suivants :
- Faciliter la navigation au clavier.
- Proposer des contrastes suffisants entre les textes et les arrière-plans.
- Utiliser une structure de titres cohérente.
- Fournir des alternatives textuelles pertinentes aux images.
- Rendre les formulaires compréhensibles et utilisables.
- Adapter les contenus aux écrans mobiles et aux différents niveaux de zoom.
- Limiter les animations susceptibles de gêner certains utilisateurs.
Ces éléments feront l'objet de vérifications et, si nécessaire, de corrections dans le cadre de l'évolution du site.
CONTACT ET ASSISTANCE
Signaler une difficulté d'accès
Si vous rencontrez une difficulté pour consulter un contenu ou utiliser une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous le signaler.
Vous pouvez notamment préciser :
- La page ou la fonctionnalité concernée.
- La difficulté rencontrée.
- Le navigateur ou l'équipement utilisé, si vous le connaissez.
Contacter le responsable du site
Pour un véritable site communal, les modalités de contact devront permettre aux usagers de demander une information ou un service sous une forme accessible.
FAIRE VALOIR VOS DROITS
Voies de recours
Pour un site public soumis aux obligations d'accessibilité numérique, si vous signalez une difficulté d'accès empêchant l'obtention d'une information ou d'un service et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont disponibles :
Ces informations devront être adaptées au cadre juridique applicable au site lors de sa mise en production.