Protection des données personnelles

Le présent site est un prototype de démonstration représentant la commune fictive de Saint-Valéry-sur-Ource.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom ou organisme : [Éditeur réel du prototype]
• Adresse : [Adresse professionnelle]
• Contact : [Adresse électronique]

Dans le cadre d'un véritable site municipal, ces informations devront être remplacées par celles de la commune responsable des traitements.

Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) devront également être indiquées.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone, si demandé.
• Objet et contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées pour recevoir votre demande, y répondre et assurer son suivi.

Les demandes sont conservées dans l’administration du site Statamic et transmises par email aux personnes habilitées à les traiter. Seuls les utilisateurs disposant des permissions appropriées peuvent consulter ces demandes dans l’administration.

Base légale du traitement : [À préciser selon le responsable du traitement et la finalité réelle : mission d'intérêt public, intérêt légitime ou autre base applicable].

Les champs obligatoires sont identifiés directement dans le formulaire.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et au respect des éventuelles obligations légales ou administratives.

Durée de conservation : [À définir selon les traitements réellement effectués et les obligations applicables].

À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.

L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées à traiter les demandes.

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées à répondre aux demandes transmises depuis le site.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'acheminement des courriers électroniques, dans la limite de leurs missions.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.

Transferts éventuels hors de l'Espace économique européen : [À préciser après vérification des prestataires et services utilisés].

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions et la sécurité des formulaires.

Ces cookies ne nécessitent généralement pas de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Si des outils de mesure d'audience, des contenus externes ou des traceurs non essentiels sont ajoutés, leurs finalités et leur fonctionnement devront être présentés aux visiteurs. Un consentement préalable sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Liste des cookies et traceurs utilisés : [À compléter après vérification technique du site].

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l'effacement, dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement :

Adresse électronique : [Adresse de contact RGPD]

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.